Désignation

L’institut IFATC désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 195 cours Lafayette LYON 69006
IFATC met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à LYON, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société IFATC
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGC : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’institut IFATC pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’institut implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales Contractuelles. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur les cahiers des charges.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’IFATC s’engage à fournir un devis. Il sera validé par mail ou retourné, daté et signé.
L’engagement sera déterminé par l’envoi d’une convention particulière qui sera établie entre l’IFATC, l’OPCO ou le client.
Une attestation de présence ou de fin de formation, sera fournie par l’IFATC et à la demande du client seulement, les feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, montants non soumis à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, espèces ou par chèque ; il peut être procédé à un paiement échelonné, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’IFATC ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une session de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse ifatc@ifatc.com. En cas d’annulation dans les 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 24 heures ouvrables avant le début de la formation, le coût total initial sera facturé au client. Ceci sauf justification et circonstance exceptionnelle.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, en formulant une demande par mail à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’institut IFATC ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail dans les plus brefs délais.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, l’actualité, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes

figurant sur les fiches de présentation, pourront ainsi être adaptés par le formateur afin de répondre aux spécificités rencontrées.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société IFATC sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société IFATC s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales Contractuelles sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société IFATC et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lyon.