POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES
La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la
politique de la IFATC en matière de protection de la vie privée, de collecte de données
personnelles et de cookies.
Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.ifatc.com
Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil ainsi qu’à
tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.
La présente charte a pour objet de vous informer :
• sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère
personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
• sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
• sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces
données.
La société IFATC précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des
données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération
(collecte, enregistrement, modification…).
La société IFATC s’engage à :
• veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
• informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et
d’opposition,
• procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.
Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à
caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des
données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.
PROTECTION DES DONNEES
Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre Site Internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être
amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le
cadre suivant :
• Demandes de renseignement suite à une prise de RDV par mail.
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de
vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms,
prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postales et de courrier
électronique, numéros de téléphone…
Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement
Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions
du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement
européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et
d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la
possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en
contactant : La Société IFATC.
Pour ce faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé
de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité
ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.
Gestion des données personnelles par la société IFATC
3.1 Moyens de collecte des données
Lors de votre navigation sur le site Internet www.ifatc.com et afin de pouvoir vous offrir les services
proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous
concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre
consentement par le biais d’un formulaire à compléter et nous vous invitons à prendre
connaissance de la présente Charte de protection des données.
3.2 Finalité de la collecte des données
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités
suivantes :
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires
à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services
proposés sur notre site Internet.
3.3 Conservation des données
Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant
une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
et au maximum pour une durée de :
[à compléter – Par exemple : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des
partenaires ou clients, et 10 ans à compter de la collecte de données ou du dernier contact pour les
prospects, et ce, dans l’un et l’autre cas, uniquement à des fins de prospection commerciale]
A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles
avaient été collectées :
• nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de savoir si oui ou non vous
souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
• à défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous
concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
ainsi qu’il a été exposé ci-avant.
3.4 Destinataire des données
Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société IFATC.
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos
données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir :
IFATC
Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être
transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, si tel devait être le cas, nous vous garantissons,
en cas de transfert de vos données à l’étranger et particulièrement hors de l’Union européenne,
mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de
vos données, telles que :
• S’orienter vers des pays dits « sûrs », c’est-à-dire offrant une protection importante de vos
données ;
• Demander les autorisations nécessaires auprès de l’Autorité de contrôle avant toute collecte
de données si celle-ci l’exige selon les pays ;
• Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des sous-traitants, par
exemple, en imposant des clauses contractuelles strictes, en se réservant la possibilité de les
contrôler régulièrement et en menant des audits.
Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité
pour nous.
En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard
de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur
traitement.
Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles
soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que un mot de passe que seul le
personnel soignant est en mesure de connaître et des mesures organisationnelles telles que citées
précédemment.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes
pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe
à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte client
(notamment en cas de comptes liés), à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre
session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec
d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur.
Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Le terme de « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site
internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application
mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site que vous visitez enregistre sur votre disque
dur ou dans la mémoire de votre navigateur. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker
différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites
(nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …)
ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles
d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre ordinateur ou tablette ou
smartphone.
Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour
conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques
en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés
sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, par une
fenêtre s’ouvrant sur la page visitée. Aux termes de cette information, vous pouvez accéder à la
présente Charte et vous pouvez accepter ou refuser les cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de
l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez
néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies ainsi qu’il est exposé ci-après.
Types de cookies
Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez,
à un certain nombre de fonctionnalités.
Les cookies émis par la société IFATC sur son Site:
Il s’agit des cookies déposés par la société IFATC sur votre ordinateur, tablette ou smartphone
notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.
Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit
toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier
spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous
transmet ainsi automatiquement certaines données standard : outre votre adresse IP, il s’agit
notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système
d’exploitation, de l’identification de sites tiers (Facebook, Twitter…) à partir desquels vous vous êtes
éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites.
Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier
nominativement.
Les cookies que nous émettons nous permettent :
• de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que
notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments
composant notre Site ;
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue
utilisée, système d’exploitation …)
• de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes
informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des
préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;
• d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes
dans leur globalité.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de
votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie
sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur
afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.
Les cookies émis sur notre Site par des tiers:
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la
vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et
des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Les cookies de mesure d’audience:
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de
notre Site, afin de :
• nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site,
• suivre les données analytiques sur nos sites et l’utilisation faite de nos sites par les
Utilisateurs,
• améliorer les services de nos sites.
Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y
passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles.
Nous n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.
Vous pouvez définir dans les paramètres de ne pas envoyer d’information au service Google Analytics
Durée de vie des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Internet ont une
durée de vie de 12 mois maximum.
Gérer les préférences cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être
paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, tablette ou
smartphone et vous demander de les accepter ou non.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser
systématiquement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que
vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Le paramétrage
des cookies est donc susceptible de bloquer votre accès à certaines fonctionnalités du Site. Vous
pouvez faire le choix, à tout moment, de modifier vos souhaits en matière de cookies en suivant la
procédure ci-après mentionnée.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre
navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de
cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :
MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie
compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières
veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions
législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter
régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et
compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à
vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.
Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Charte : le 16/08/2021